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habitation
11 mars 2010

Loi sur les détecteurs de fumée

La loi N°2010-238 du 9 mars 2010 (JO n°0058 du 10 mars 2010 page 4759 texte n°2) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation vient de paraître. A partir de maintenant ou dans les cinq à venir, au plus...
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